Formation professionnelle          Financement

Les opérateurs de compétences (OPCO)

Depuis le 1er avril 2019, 11 opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ils ont pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissage, de professionnalisation, les actions de reconversion ou de promotion par alternance à travers le dispositif Pro-A. Ils aident aussi les branches à construire les certifications professionnelles et accompagnent les PME pour définir leurs besoins en formation.

Les OPCO participent au financement de la mise en œuvre des projets de formation des entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre du plan de développement des compétences. Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent également solliciter leur OPCO pour bénéficier d’éventuels co-financements de leurs formations par l’État, les régions ou Pôle Emploi par exemple, qui subventionnent certaines actions.

Les dépenses prisent en charge par les OPCO au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés peuvent être les frais pédagogiques (coûts des actions de formation), la rémunération du salarié en formation et les frais annexes.

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L’Abondement du Compte Personnel de Formation

La réforme introduit la possibilité d’un co-investissement CPF entreprise-salarié. Un accord d’entreprise peut prévoir un abondement complémentaire CPF pour une sélection de formations certifiantes et diplômantes, stratégiques pour l’entreprise. L’entreprise financera alors la formation et demandera à la Caisse des Dépôts le remboursement de la part correspondant au CPF du salarié formé, dans la limite des droits acquis. Abonder le CPF monétisé des collaborateurs permet de co-investir dans une formation éligible en lien avec les besoins stratégiques de l’entreprise.

Le Fonds National de l’Emploi (FNE)

Le Fonds National de l’Emploi (FNE) participe au financement de la formation professionnelle, du chômage partiel, de la préretraite, ou encore de la réduction du temps de travail.

Les critères d’éligibilité de FNE 2020 ne s’appliquent plus et plusieurs nouveautés ont également été introduites dans le nouveau dispositif. 

Le dispositif est ouvert pour tous les secteurs :

• aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)
• aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité)

Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants

Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société). Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.

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Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Le Compte Personnel de Formation vous permet de financer certaines de nos formations, en tant que salarié et également en tant que demandeur d’emploi.

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Le financement personnel

Il est  parfois nécessaire de contribuer, partiellement ou intégralement, au financement de sa formation. Ces frais sont déductibles de vos impôts, qu’ils soient relatifs aux frais de stage ou aux dépenses pour l’acquisition d’un diplôme ou d’une qualification permettant l’amélioration de sa situation professionnelle.

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Le projet de transition professionnelle

Le projet de transition professionnelle est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation. Il permet aux salariés souhaitant changer de métier de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Le salarié peut bénéficier d’un droit à congé et d’un maintien de sa rémunération pendant la durée de l’action de formation.

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L’aide exceptionnelle à l’embauche

Le gouvernement accorde une aide exceptionnelle au recrutement des alternants en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master ainsi qu’à toutes les entreprises.

L’aide financière est de :
– 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans
– 8 000 euros pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus)

Pour la première année d’exécution de chaque contrat de professionnalisation conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant :

– à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant ou plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (master, diplôme d’ingénieur, …)
– à un CQP (certificat de qualification professionnelle)
– ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018