Les opérateurs de compétences (OPCO)
Depuis le 1er avril 2019, 11 opérateurs de compétences (OPCO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ils ont pour mission d’assurer le financement des contrats d’apprentissage, de professionnalisation, les actions de reconversion ou de promotion par alternance à travers le dispositif Pro-A. Ils aident aussi les branches à construire les certifications professionnelles et accompagnent les PME pour définir leurs besoins en formation.
Les OPCO participent au financement de la mise en œuvre des projets de formation des entreprises de moins de 50 salariés dans le cadre du plan de développement des compétences. Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent également solliciter leur OPCO pour bénéficier d’éventuels co-financements de leurs formations par l’État, les régions ou Pôle Emploi par exemple, qui subventionnent certaines actions.
Les dépenses prisent en charge par les OPCO au titre du plan de développement des compétences des entreprises de moins de 50 salariés peuvent être les frais pédagogiques (coûts des actions de formation), la rémunération du salarié en formation et les frais annexes.
Trouver son OPCO
L’Abondement du Compte Personnel de Formation
La réforme introduit la possibilité d’un co-investissement CPF entreprise-salarié. Un accord d’entreprise peut prévoir un abondement complémentaire CPF pour une sélection de formations certifiantes et diplômantes, stratégiques pour l’entreprise. L’entreprise financera alors la formation et demandera à la Caisse des Dépôts le remboursement de la part correspondant au CPF du salarié formé, dans la limite des droits acquis. Abonder le CPF monétisé des collaborateurs permet de co-investir dans une formation éligible en lien avec les besoins stratégiques de l’entreprise.
Le Fonds National de l’Emploi (FNE)
Le Fonds National de l’Emploi (FNE) participe au financement de la formation professionnelle, du chômage partiel, de la préretraite, ou encore de la réduction du temps de travail.
Les critères d’éligibilité de FNE 2020 ne s’appliquent plus et plusieurs nouveautés ont également été introduites dans le nouveau dispositif.
Le dispositif est ouvert pour tous les secteurs :
- aux entreprises placées en activité partielle (droit commun ou longue durée)
- aux entreprises en difficulté au sens de l’article L. 1233-3 du code du travail (hors cas de cessation d’activité)
Le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société). Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif.
En savoir plus